12 B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de 12 B est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 489 859 637
- SIRET siège
- 489 859 637 00014
- Dénomination
- 12 B
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/04/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 489 859 637R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/04/2006)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RTE DE BAZIEGE, 31670 LABEGE
Création : 19/04/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
CCR IMMO
SIREN 895324648· via CHRISTOPHE OLIVIER CARBONELLCCS
SIREN 981346596· via CHRISTOPHE OLIVIER CARBONELLSCI GMT
SIREN 481088037· via CHRISTOPHE OLIVIER CARBONELLBDM
SIREN 815084231· via FREDERIC PASCAL BRUNO CARBONELLFCP
SIREN 408218931· via FREDERIC PASCAL BRUNO CARBONELLF.C.I.
SIREN 514437516· via FREDERIC PASCAL BRUNO CARBONELLGMV
SIREN 106947013· SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE· via FREDERIC PASCAL BRUNO CARBONELLLAMERAS
SIREN 808965206· via FREDERIC PASCAL BRUNO CARBONELLSCI SAZUI
SIREN 433982410· via FREDERIC PASCAL BRUNO CARBONELLSCI POUCHALOU
SIREN 432734440· via FREDERIC PASCAL BRUNO CARBONELL
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500042
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Repos compensateur - Calcul - Contingent d'heures supplémentaires négociés - Article 2, B, de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 - Champ d'application - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Cas - Contingents d'heures supplémentaires négociés antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi - Dispositions conventionnelles nouvelles (non) - Contingent règlementaire
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 21/002651
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200062
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat d'adhésion - Clause abusive - Déséquilibre significatif - Domaine d'application - Contrat de location financière CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Etablissements de crédit et sociétés de financement L'article 1171 du code civil, interprété à la lumière des travaux parlementaires de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21902157
Rejet
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF - Régime de retraites - Pension - Liquidation - Liquidation anticipée pour avoir élevé trois enfants - Conditions - Interruption ou réduction de l'activité pour chaque enfant - Discrimination fondée sur le sexe - Discrimination indirecte - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Violation - Applications diverses - Régime de retraite du personnel de la S
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/009271
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/017981
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800178
Cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Qualification - Applications diverses - Demande de déréférencement - Appréciation - Mise en balance des intérêts en présence - Cas INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Qualification - Applications diverses - De
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 10/5554
1) Les désordres affectant des éléments d'équipement dissociables, installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Tel est le cas de dysfonctionnements affectant une installation complexe de chauffage associant une pompe à chaleur et une chaudière relais et qui rendent la maison impropre à sa destination puisqu'elle ne peut couvrir les besoins en chauffage et en eau chaude et que son usage est dangereux po
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2
N° 15/03049
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
SOMMAIRE Arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la 12ème section 2 de la Cour d’appel de Versailles RG 15/03049 Agent immobilier - exercice de la profession - rémunération - article 6 de la loi du 2 janvier 1970, articles 72 et 73 du décret du 20 juillet 1972 - existence d'un mandat (non), conséquences, commission due (non), mandat écrit (non). La Cour rappelle qu’il résulte de la combinaison des articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 jui
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · Expropriations
N° 10/00002
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LABEGE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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