Traitement de données
L’activité déclarée de 1 + INFORMATIQUE est « Traitement de données ».
Adresse du siège
57 — Moselle · Grand Est
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DU MARECHAL FOCH, 57220 BOULAY-MOSELLE
Création : 01/09/1992
Activité : Traitement de données (72.3Z)
Adresse : 59 A RUE DE LA GARE, 57490 L'HOPITAL
Création : 17/07/1989
Activité : Traitement de données (72.3Z)
Enseigne : ACTIPOLE
Entreprise historique, dans le secteur « traitement de données », basée à BOULAY-MOSELLE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-21154
Rejet.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Protection - Exclusion - Fonctionnalités d'un logiciel. 1° INFORMATIQUE - Logiciel - Fonctionnalités - Définition 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Protection - Exclusion - Idée 1° Les fonctionnalités d'un logiciel, définies comme la mise en oeuvre de la capacité de celui-ci à effectuer une tâche précise ou à obtenir un résultat déterminé, ne bénéficient pas, en tant que telles, de la protection du d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-15709
Rejet.
1° INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement informatisé d'informations nominatives - Exclusion - Cas. 1° La discussion relative à l'existence d'un traitement automatisé d'informations nominatives, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, est inopérante dès lors qu'une cour d'appel a constaté que les relevés des versements opérés par des donateurs au profit d'une association, comportant leur nom, établis par l'Administration au moyen d'ordinateurs por
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-86604
Rejet
1° FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Informatique - Fichiers automatisés - Traitement d'informations nominatives - Atteinte au droit d'opposition de la personne physique - Opposition - Forme - Détermination. 1° INFORMATIQUE - Commission nationale de l'informatique et des libertés - Entrave - Eléments constitutifs 1° INFORMATIQUE - Traitement automatisé d'informations nominatives - Atteinte au droit d'opposition de la personne physique - Opposition - Forme - Détermination 1° Justifie sa d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 96-84773
Rejet
1° LOIS ET REGLEMENTS - Loi nouvelle - Dispositions législatives ou réglementaires antérieures non expressément abrogées - Caractère compatible - Portée. 1° FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Informatique - Fichiers automatisés - Traitement d'informations nominatives - Lois et règlements - Loi nouvelle - Loi du 10 juillet 1991 - Secret des correspondances émises par la voie des télécommunications 1° FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Données - Conservation en mémoire informatisée de données no
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-14585
Cassation partielle.
1° INDIVISIBILITE - Applications diverses - Informatique - Réseau télématique - Contrat de financement et contrat de prestation de service - Conclusion du premier en considération de l'objet du second. 1° INFORMATIQUE - Ordinateur - Réseau télématique - Contrat de financement et contrat de prestation de service - Indivisibilité - Circonstances l'établissant 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS - Indivisibilité - Informatique - Réseau télématique - Contrat de financement et contrat de prestation de s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-12949
Rejet.
1° IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Vérification du bien-fondé de la demande - Référence aux éléments d'information - Eléments d'origine apparemment licite - Traitement automatisé - Informations sans définition du profil ou de la personnalité. 1° INFORMATIQUE - Traitement automatisé - Fondement d'une décision de justice - Conditions - Informations sans définition du profil ou de la personnalité - Banque de données juridiques 1° INFORMATIQUE - Trai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 91-16344
Cassation.
1° VENTE - Délivrance - Chose conforme - Ordinateur - Caractéristiques spécifiées par la convention des parties - Recherche nécessaire. 1° INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Délivrance - Chose conforme - Caractéristiques spécifiées par la convention des parties - Recherche nécessaire 1° Viole, par refus d'application, l'article 1604 du Code civil la cour d'appel qui ne recherche pas, comme elle y était invitée, si l'ordinateur livré présentait ou non les caractéristiques spécifiées par l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-15439
Cassation partielle sans renvoi.
1° INDIVISIBILITE - Applications diverses - Informatique - Contrats portant l'un sur le matériel de base et l'autre sur le logiciel d'application - Circonstances établissant l'accord de l'acquéreur sur un ensemble indissociable 1° INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Vente concomitante par un autre fournisseur du logiciel d'application - Indivisibilité des contrats - Constatations de circonstances l'établissant 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS - Indivisibilité - Informatique - Contrats portant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-14441
Rejet.
1° INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Vendeur - Responsabilité - Retard dans la mise au point des applications envisagées - Lacunes des logiciels fournis par le vendeur et légèreté de l'acheteur - Partage de responsabilité 1° PREUVE (règles générales) - Pouvoirs des juges - Eléments de preuve - Appréciation souveraine 1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Fautes réciproques - Constatation - Effet 1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Partage de responsabilité -
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.3Z · Traitement de données) — 1 834 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 72.3Z · Traitement de données) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.