S E P A
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 096 580 428
- SIRET siège
- 096 580 428 00017
- Dénomination
- S E P A
- Sigle
- SEPA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR65096580428Format valide
- Date de création
- 01/01/1965
- Code NAF / APE
- 00.0Z
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 096 580 428R.C.S.Pau
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61 AVENUE DE LA RESISTANCE, 64000 PAU
Création : 01/01/1965
Activité : (00.0Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/6691
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-18472
Rejet .
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Définition - Intrusion fautive et délibérée dans la vie d'un homme PRESSE - Journal - Responsabilité - Dommage - Réparation - Intrusion fautive et délibérée dans la vie d'un homme - Retrait de la publication - Référé - Condamnation sous astreinte PRESSE - Journal - Responsabilité - Faute - Publication - Atteinte à la vie privée - Révélations constituant une intrusion fautive et délibérée dans la vie d'un homme AST
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 84-12806
Rejet
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Article 105 du Code de commerce - Conditions d'application - Réception de la marchandise par le destinataire - Marchandise déposée dans la cour du destinataire sans prise de possession * TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Article 105 du Code de commerce - Conditions d'application - Réception de la marchandise par le destinataire - Non-réalisation - Effets Après avoir exactement én
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
REJET.
BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) RENOUVELLEMENT LOCAL ACCESSOIRE CARACTERE NECESSAIRE PREUVE CHARGE LES JUGES N'ONT PAS A DISCUTER D'UNE SIMPLE ALLEGATION SUR CE POINT, DES LORS QU'ELLE N'EST ASSORTIE D'AUCUN ELEMENT DE PREUVE. C'EST AU LOCATAIRE DEMANDANT LE RENOUVELLEMENT DU BAIL D'UN ENTREPOT, OU A DEFAUT LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION, QU'IL INCOMBE D'ETABLIR QUE CE LOCAL EST NECESSAIRE A SON ACTIVITE.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à PAU, créée en 1965.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.0Z) — 2 662 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/09/2026
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