SARL GRASSET
Menuiserie bois et matières plastiques
En bref
L’activité déclarée de SARL GRASSET est « Menuiserie bois et matières plastiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 070 200 654
- SIRET siège
- 070 200 654 00013
- Dénomination
- SARL GRASSET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36070200654Format valide
- Code NAF / APE
- 45.4C(Menuiserie bois et matières plastiques)
- Domaine d'activité
- Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 070 200 654R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du — au 25/12/1995 · établissement secondaire · APE 454C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DU FOUR, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 73-14927
Cassation
1) PROCEDURE CIVILE - DROITS DE LA DEFENSE - MOYEN - MOYEN SOULEVE D'OFFICE (DECRET DU 20 JUILLET 1972) - DEFINITION - CARACTERE DU JUGEMENT ENTREPRIS. * PROCEDURE CIVILE - DROITS DE LA DEFENSE - MOYEN - MOYEN SOULEVE D'OFFICE (DECRET DU 20 JUILLET 1972) - OBSERVATIONS PREALABLES DES PARTIES - CONDITIONS. * JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS D'APPEL - IRRECEVABILITE DE L'APPEL SOUTENU - EFFET. * APPEL CIVIL - RECEVABILITE - MOYEN D'IRRECEVABILITE - CONCLUSIONS LE SOULEVANT - EFF
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
CASSATION.
1 FONDS DE COMMERCE GERANCE LIBRE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DETTES CONTRACTEES A L'OCCASION DE L'EXPLOITATION EMPRUNTS EN VUE D'OBTENIR LA GERANCE (NON) 1 SELON L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 20 MARS 1956, JUSQU'A LA PUBLICATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE ET PENDANT UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE CETTE PUBLICATION, LE LOUEUR DU FONDS EST SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LE LOCATAIRE-GERANT DES DETTES CONTRACTEES PAR CELUI-CI A L'OCCASION DE L'EXPLOITATION DU FONDS. C'EST DON
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à MAUGES-SUR-LOIRE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/09/2026
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