SOC ENTR TRAVAUX ATRIERS GRENOBLOISE · SETAG
Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
En bref
L’activité déclarée de SOC ENTR TRAVAUX ATRIERS GRENOBLOISE · SETAG est « Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 061 502 001
- SIRET siège
- 061 502 001 00052
- Dénomination
- SOC ENTR TRAVAUX ATRIERS GRENOBLOISE
- Sigle
- SETAG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR84061502001Format valide
- Date de création
- 01/01/1961
- Code NAF / APE
- 51.5F(Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
- Domaine d'activité
- Transports et entreposage
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 061 502 001R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1961)
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 06/07/1990 au 25/12/1993 · établissement secondaire · APE 515F
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 175 RUE EMILE ROMANET, 38340 VOREPPE
Création : 01/07/1983
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Adresse : 2 RUE DES GLAIRAUX, 38120 SAINT-EGREVE
Création : 06/07/1990
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00/02860
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L 113-8 du Code des assurances - Mauvaise foi de l'assuré Il incombe à l'assureur qui agit en annulation du contrat d'assurance sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances de rapporter la double preuve que l'assuré a fait une fausse déclaration intentionnelle sur son état de santé et que cette fausse déclaration intentionnelle a vicié son évaluation du risque. En l'espèce, la négat
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 1999/04363
ASSURANCE - Contrat d'assurance - Obligations de l'assuré En application de l'article L.113-2 du code des assurances, il incombe à l'assuré de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque par lequel l'assureur l'interroge sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier les risques pris en charge. Une société manque à son obligation de renseignement en omettant de signaler les caractéristiques de l'implantation et de f
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 80-94954
Cassation
JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu cité à personne et non comparant - Excuse valable - Constatations nécessaires. Aux termes de l'article 410 du Code de procédure pénale, le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé. Si une excuse a été fournie par le prévenu celui-ci ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que cette excuse n'est pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 78-15530
Rejet
FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Créanciers du débiteur - Créanciers privilégiés - Production à titre chirographaire - Effets. * COMMISSIONNAIRE - Privilège - Liquidation des biens de l'acheteur - Production au passif à titre chirographaire - Portée. * FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Créances - Production - Créancier privilégié - Production à titre chirographaire - Effets. * PRIVILEGES - Commissionnaire - Opposabilité au vendeur non payé - Liquida
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 76-14654
REJET
1) TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Expertise (article 106 du Code de commerce) - Mode de preuve exclusif (non). * TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Preuve - Moyen de preuve. L'expertise spécialement prévue à l'article 106 du Code de Commerce n'est que l'un des procédés auquel celui qui prétend avoir été lésé par la mauvaise exécution d'un transport de marchandises peut avoir recours pour établir l'existence et l'importance du dommage do
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 74-11283
Cassation
SOCIETE EN GENERAL - Dissolution - Liquidation - Effet - Echec à la compensation (non). * COMPENSATION - Compensation judiciaire - Obstacle à la compensation - Société - Liquidation amiable (non). * SOCIETE EN GENERAL - Dissolution - Survie pour les besoins de sa liquidation - Portée - Droits des créanciers - Compensation. Le créancier d'une société anonyme dissoute par décision de l'Assemblée générale de ses actionnaires et en cours de liquidation amiable ne peut voir ses droits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 69-40184
Cassation partielle REJET Cassation
1) CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Refus d'exécuter le travail prescrit. * CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Preuve - Charge de la preuve. * CONTRAT DE TRAVAIL - Congédiement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Refus d'exécuter le travail prescrit. * CONTRAT DE TRAVAIL - Congédiement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires », basée à VOREPPE, créée en 1961.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5F · Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) — 3 440 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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