SOC ETS JACQUES CAILLETON
Fabrication d'étoffes à mailles
En bref
SOC ETS JACQUES CAILLETON, société anonyme créée en 1960, fabrique des étoffes à mailles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 060 200 508
- SIRET siège
- 060 200 508 00012
- Dénomination
- SOC ETS JACQUES CAILLETON
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR49060200508Format valide
- Date de création
- 01/01/1960
- Code NAF / APE
- 17.6Z(Fabrication d'étoffes à mailles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 205 806,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 060 200 508R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1960)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/1960 au 17/09/2003 · établissement secondaire · APE 176Z
Mentions du greffe au RCS (18)
- 02/09/2009PAR JUGEMENT DU 02/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE la Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession A COMPTER DU 02/09/2009 Date d'effet : 02/09/2009
- 02/09/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR
- 07/08/2009Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
- 31/03/2004Cessation d'activité SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A LA SAS CAILLETON Date d'effet : 17/09/2003
- 02/03/2004Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR MICHEL OUARY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
- 23/09/2003Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISEAU PROFIT DE :MONSIEUR AUDOUIN CHRISTOPHEET A DESIGNE MAITRE VINCENT ROUSSEAUEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDUREE DU PLAN : 31/12/2013A COMPTER DU 17/09/2003 Date d'effet : 17/09/2003
Voir les 12 autres mentions
- 26/06/2003Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR AUDEBEAU BERNARD A COMPTER DU 02.06.2003 Date d'effet : 02/06/2003
- 03/06/2003Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN D APUREMENT DU PASSIF ET MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE ROUSSEAU AVEC MISSION D ASSISTANCE, DT 2 RUE DE BEL AIR - ANGERS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SAULNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/05/2003 PERIODE D OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 28/05/03 Date d'effet : 28/05/2003
- 26/05/2003Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/05/2003 Date d'effet : 26/05/2003
- 29/03/2002Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF. SUBSTANTIELLE PLAN DE CONTINUATION 27.03.2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN D'APUREMENT DE LA SA CAILLETON ET PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30.06.2004 A COMPTER DU 27/03/2002
- 30/03/2001Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 28.03.2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR REMY (JACQUES) NOUVEAU JUGE : MR SAULNIER ALAIN Date d'effet : 28/03/2001
- 20/03/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR YVES LEFEUVRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BARRE A COMPTER DU 10.01.96
- 14/02/1990SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 14 FEVRIER 1990 FAISANT L'OBJET DE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF. MAINTIEN DES FONCTIONS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIEN DES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 140290
- 03/08/1989JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 26 JUILLET 1989 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/07/89
- 26/01/1989SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 1ER FEVRIER 1989 FAISANT L'OBJET DE LA PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR SIX MOIS A COMPTER DU 01/02/89
- 27/07/1988JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 27 JUILLET 1988 DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN - 24 RUE CHEVREUL - ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH - 54 RUE CHEVRE - ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21 JUILLET 1988 A COMPTER DU 27/07/88
- 21/07/1988DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/07/88
- 23/09/1970MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N[ 66-537 DU 24 07 66 A COMPTER DU 08/07/70
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
206 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
CHRISTIAN CAILLETON
CLAUDE ALINE CAILLETON
PAULETTE MANESSE
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE JOSEPH FOYER, 49360 MAULEVRIER
Création : 01/01/1960
Activité : Fabrication d'étoffes à mailles (17.6Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 77-12514
Cassation partielle Cassation
PROCEDURE CIVILE - Connexité - Exception - Obligations du juge. * PROCEDURE CIVILE - Connexité - Action en garantie - Effet. Il résulte de l'article 101 du nouveau Code de procédure civile que la juridiction à laquelle est présentée une demande de renvoi pour connexité, a le devoir de rechercher si l'instance portée devant elle présente, avec une instance portée devant une autre juridiction, un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ense
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'étoffes à mailles », basée à MAULEVRIER, créée en 1960.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.6Z · Fabrication d'étoffes à mailles) — 91 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 17.6Z · Fabrication d'étoffes à mailles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 49
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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