BOLOMEY MAISON S.A.

Mentions du greffe au RCS (15)

• 05/01/2009Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 05/01/2009 , désignant la SCP BOUET-GILLIBERT 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE, mission conduite par Me Frédéric BOUET en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
• 05/12/2006REGULARISATION : par jugement en date du 19 Février 2001, le Tribunal de commerce de Marseille a rectifié l'erreur matérielle contenue dans le jugement en date du 9 Octobre 2000 en ce qu'il a indiqué que Maître LOUIS remplaçait Maître BELLOT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan alors que Maître LOUIS remplace Maître BELLOT en qualité de représentant des créanciers.
• 29/01/2004Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 29/01/2004 nommant M. CHAZEAU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 28/02/2002Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 05/02/2002 À annule le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 14/09/1998 ayant prononcé le report de la date de cessation des paiements
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 07/02/2001Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 07/02/2001 Nommant M. Viano juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.