SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE · SCBM
Commerce de gros de boissons
En bref
SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est une entreprise de commerce de gros de boissons.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 035 480 045
- SIRET siège
- 035 480 045 00018
- Dénomination
- SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
- Sigle
- SCBM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR10035480045Format valide
- Date de création
- 25/12/1954
- Code NAF / APE
- 51.3J(Commerce de gros de boissons)
- Domaine d'activité
- Transports et entreposage
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 035 480 045R.C.S.Dijon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DE CHAUX, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE PASSAGE EIFFEL, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Création : 02/12/1991
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Adresse : RUE FELIX TISSERAND, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0177
N° 07/00876
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 98-17663
Cassation.
VENTE - Acheteur - Obligations - Retirement - Conditions - Obligation de délivrance - Exécution . VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Inexécution - Obligation de retirement de l'acheteur - Effet VENTE - Résolution - Causes - Défaut de retirement - Conditions - Délivrance de la chose L'obligation pour l'acheteur, énoncée à l'article 1657 du Code civil, de retirer la marchandise vendue avant l'expiration du terme convenu pour son retirement, sous peine d'une résolution de plein droi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « commerce de gros de boissons », basée à NUITS-SAINT-GEORGES, créée en 1954.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.3J · Commerce de gros de boissons) — 1 618 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
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