LABORATOIRES UPSA
Fabrication de médicaments
En bref
L’activité déclarée de LABORATOIRES UPSA est « Fabrication de médicaments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 025 620 089
- SIRET siège
- 025 620 089 00083
- Dénomination
- LABORATOIRES UPSA
- Sigle
- UPSA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR01025620089Format valide
- Date de création
- 01/01/1956
- Code NAF / APE
- 24.4C(Fabrication de médicaments)
- Domaine d'activité
- Industrie manufacturière
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 025 620 089R.C.S.Agen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
15 référencés dans notre base · 0 en activité · 15 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 304 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
Création : 13/01/1994
Activité : Fabrication de médicaments (24.4C)
Adresse : 3 RUE JOSEPH MONIER, 92500 RUEIL-MALMAISON
Création : 02/08/2002
Activité : Fabrication de médicaments (24.4C)
Adresse : ZAC JEAN MALEZE, 47480 PONT-DU-CASSE
Création : 15/03/2002
Activité : Fabrication de médicaments (24.4C)
Adresse : LA GRANDE ARCHE PAROI NORD, 92800 PUTEAUX
Création : 01/01/2000
Activité : Fabrication de médicaments (24.4C)
Adresse : CADASTRE AP 159-160 LE TREIL, 47520 LE PASSAGE
Création : 01/01/1999
Activité : Fabrication de médicaments (24.4C)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0141
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Prise en charge Il résulte des articles D 461-29 et D.461-30 du Code de la Sécurité Sociale que le Comité Régional des Maladies Professionnelles, chargé de dire si une maladie a été directement causée par le travail habituel de la victime, statue sur la base dun dossier comprenant notamment, une demande motivée de la victime, un rapport circonstancié de l'employeur et les conclusions des
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 238
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Prise en charge - / JDF Il résulte des articles D 461-29 et D.461-30 du Code de la Sécurité Sociale que le Comité Régional des Maladies Professionnelles, chargé de dire si une maladie a été directement causée par le travail habituel de la victime, statue sur la base d`un dossier comprenant notamment, une demande motivée de la victime, un rapport circonstancié de l'employeur et les con
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 66 (affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique) - Application Aux termes de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale, est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées B ce tableau. Le tableau n° 66 prévoit effectivement dans la désign
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04/1433
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 66 (affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique) - Application Aux termes de l'article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale, est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées B ce tableau. Le tableau n° 66 prévoit effectivement dans la désigna
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03/74
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales La reconnaissance d'une maladie professionnelle opposable à la caisse primaire d'assurance maladie ne peut s'effectuer qu'après avoir recueilli l'avis préalable motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.Le protocole documentaire exigé par les textes pour recueillir l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a été régulièrement suivi et nota
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02/388
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger Il résulte de l'article L 452-1 du Code de la Sécurité sociale que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité présente le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Dès lors, une faute inexcusable peut être retenue à l'encontre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 85-18570
Rejet .
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Fabrication - Autorisation de mise sur le marché - Obligations du titulaire - " Matière première " servant à la fabrication - Vérification personnelle 1° Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament a l'obligation de procéder à la vérification de la " matière première " devant servir à sa fabrication sans pouvoir s'en remettre aux contrôles exercés auparavant . 2° PROFESSIONS MEDI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « fabrication de médicaments », basée à AGEN, créée en 1956.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 24.4C · Fabrication de médicaments) — 57 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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