LES CONFECTIONS PAT ET MANUEL
Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
En bref
L’activité déclarée de LES CONFECTIONS PAT ET MANUEL est « Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 016 980 096
- SIRET siège
- 016 980 096 00016
- Dénomination
- LES CONFECTIONS PAT ET MANUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR71016980096Format valide
- Date de création
- 01/01/1969
- Code NAF / APE
- 18.2D(Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets)
- Domaine d'activité
- Industrie manufacturière
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 016 980 096R.C.S.Rouen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DES ABREUVOIRS, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
Adresse : 3 RUE NAPOLEON ROINARD, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Création : 04/10/1982
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-16757
Cassation.
IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Procédure - Action - Prescription - Obstacle - Décision de justice non définitive . Si la responsabilité solidaire du paiement des impositions et pénalités dues par une société, telle que prévue par l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, doit être établie par une décision de justice avant que la dette fiscale de la société ne soit prescrite, il n'est pas nécessaire que cette déci
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets », basée à NEUFCHATEL-EN-BRAY, créée en 1969.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2D · Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets) — 2 979 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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