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Mentions du greffe au RCS (11)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009ENTIEREMENT LIBERE
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
• 06/06/2005Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA STE AINSI QUE DANS LA PROCEDURE DE MR MARC LAMBART, SON GERANT. Date d'effet : 02/06/2005
• 28/03/2003Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2003, ME THIRION LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A ETE REMPLACE PAR ME LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN, AINSI QUE DANS LA PROCEDURE CONCERNANT SON GERANT, MR LAMBART MARC. Date d'effet : 06/03/2003
• 08/01/2001Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FLUTRE, JUGE COMMISSAIRE CONCERNANT LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MR LAMBART MARC Date d'effet : 18/05/2000