ETABLISSEMENTS BACH

Mentions du greffe au RCS (14)

• 25/10/2012Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT Messieurs Philippe BACH et Michel NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012
• 25/10/2012SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 330 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 269 938.43 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 20/01/2005Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........THOMAS CHRISTIAN A COMPTER DU 21/12/2004 Date d'effet : 21/12/2004
• 20/01/2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 65 B 3 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
• 09/09/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BACH ALBERT 39 RUE DE GRAY - 21310 MIREBEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT GUY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON A COMPTER DU 06/08/96