SOCIETE CORREZIENNE DU BOIS
Fabrication d'objets divers en bois
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE CORREZIENNE DU BOIS est « Fabrication d'objets divers en bois ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 015 851 660
- SIRET siège
- 015 851 660 00017
- Dénomination
- SOCIETE CORREZIENNE DU BOIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63015851660Format valide
- Date de création
- 25/12/1958
- Code NAF / APE
- 20.5A(Fabrication d'objets divers en bois)
- Domaine d'activité
- Industrie manufacturière
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 015 851 660R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21120 TIL-CHATEL
Activité : Fabrication d'objets divers en bois (20.5A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300644
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Titulaire d'un mandat extérieur - Information de l'employeur - Information préalable - Nécessité - Délai - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Opposabilité - Condition L'article L. 2411-1 16° du code du travail et les articles L. 2411-3 et L. 2411-18 du même code doivent être interprétés en ce sens que le salarié protégé n'es
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 08/01821
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-40668
Rejet.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Contrat de travail - Catégorie professionnelle - Classement - Classement dans une catégorie supérieure - Conditions - Psychologue à temps partiel - Délégation dans les fonctions de directeur - Délégation de plus de six mois - Effet . CONVENTIONS COLLECTIVES - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Personnel - Délégation temporaire dans un emploi supérieur - Délégation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 78-13686
Rejet
MARQUES DE FABRIQUE - Protection - Marque utilisée par un concurrent au titre de nom commercial - Risque de confusion. * MARQUES DE FABRIQUE - Objet - Sigle "SACAB". * NOM COMMERCIAL - Propriété d'usage. * NOM COMMERCIAL - Usurpation - Dépôt au titre de marque de fabrique du nom d'un concurrent. Les juges du fond, qui constatent que des sigles de même consonance utilisés, l'un comme nom commercial par une société en 1962, l'autre comme nom commercial et comme marque par une autr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « fabrication d'objets divers en bois », basée à TIL-CHATEL, créée en 1958.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 20.5A · Fabrication d'objets divers en bois) — 423 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 20.5A · Fabrication d'objets divers en bois) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.