SOCIETE DE DECOLLETAGE DE MOLOY · SDM
Décolletage
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE DE DECOLLETAGE DE MOLOY · SDM est « Décolletage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015 551 831
- SIRET siège
- 015 551 831 00017
- Dénomination
- SOCIETE DE DECOLLETAGE DE MOLOY
- Sigle
- SDM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR57015551831Format valide
- Date de création
- 01/01/1955
- Code NAF / APE
- 28.5C(Décolletage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 12 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 015 551 831R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Chiffres clés
Capital social
13 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21120 MOLOY
Création : 01/01/1955
Activité : Décolletage (28.5C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40801073
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Jugement l'arrêtant - Publication - Effet - Effets à l'égard des créanciers - Existence de droits d'un crédit-bailleur sur du matériel faisant l'objet du crédit-bail - Portée Les créanciers ayant connaissance, par l'effet de la publication du jugement arrêtant le plan de cession, de l'existence de droits d'un crédit-bailleur sur du matériel faisant l'objet du crédit-bail, viole l'article L. 621-65 du code de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 94-40188
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Proposition d'un emploi adapté - Obligation de l'employeur - Permutation permettant le reclassement du salarié - Etendue . CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Obligation de proposer un emploi adapté au salarié victime d'un accident du travail - Permutation permettant le reclassement du salarié - Etendue La recherche des possibilités de reclasseme
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « décolletage », basée à MOLOY, créée en 1955.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 16/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.5C · Décolletage) — 189 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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