GENIFER

Mentions du greffe au RCS (7)

• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• 14/02/2003Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 14/02/2003 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 18/10/1994$ Historique Par jugement en date du 13/03/1992, le T.C. d'ABBE VILLE a prorogée la période d'enquete jusqu'au 27/03/1992 Historique Par jugement en date du 27/03/1992, le T.C. D'ABBE VILLE a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 22/05/1992 Historique Par jugement en date du 22/05/1994, le T.C. d'ABBE VILLE a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 25/09/1992 Historique Par jugement en date du 25/09/1992, le T.C. d'ABBE VILLE a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 26/02/1993 et a ordonné le passage de la procédure au rgime général Historique Par jugement en date du 20/11/1992, le T.C d'ABBE VILLE a nommé au lieu et place de Me BLANCHARD, Me Bernard SOINNE, Résidence L'orée du Bois, Bat. B, 2 Av. Arsitide Briand à ABBEVILLE Historique Par jugement en date du 26/02/1993, le T.C. d'ABBE VILLE a arreté le plan de redressement par continuation de l'entreprise. A nommé Me SOINNE, commis saire à l'exécution du plan. Historique Par jugement en date du 08/04/1994, le T.C. d'ABBE VILLE a prononcé la résolution du plan précédemment arreté et a prononcé le redressement judiciai re. A fixé la date de cessation des paiements au 18/03/1994. A nommé Mr VAN LERBERGHE, Juge-Commis saire, Me Eric ROUVROY, 98 Av. Faidherbe 62400 BETHUNE, Administrateur et Me SOINNE en qualité de représentant des créanciers. Historique Par jugement en date du 13/05/1994, le T.C. d'ABBE VILLE a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24/06/1994 Historique Par jugement en date du 24/06/1994, le T.C. d'ABBE VILLE a arreté le plan de redressement par cession A nommé Me SOINNE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• 18/10/1994Historique des observations RCS : Acte de transfert déposé au Greffe de SAINT VALERY SUR SOMME le 18/10/1994 et publié dans PICARDIE LA GAZETTE du 31/05/1994 Vente du fonds à la S.A. MENUISERIES BOIS ALUMINIUM ayant siège 46, rue de Richelieu 75001 PARIS à compter du 25/09/1995
• 18/10/1994Cessation d'activité en date du 25/09/1995 Sort du fonds : Vente du fonds