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openbase.fr — Données publiques françaises
Extrait du registre national des entreprises
à jour au 18 avril 2026
Identité de la personne morale
Numéro SIREN382 744 910
SIRET siège382 744 910 00011
N° TVA intracommunautaireFR55382744910
DénominationJEAN-CLAUDE PASTY
Nom commercialDEPUTE EUROPEEN
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Adresse du siège23000
Département23 — Creuse
Activité principaleActivités des organisations politiques
Code NAF / APE94.92Z
Date de création01/07/1991
CatégoriePME
StatutEn activité
Renseignements sur les établissements (2)
| Type | SIRET | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Siège | 382 744 910 00011 | 2 RUE ANDRE DESMOULINS, 23000, GUERET | actif |
| Secondaire | 382 744 910 00029 | 13 RUE NICOLAS CHUQUET, 75017, PARIS | actif |
Ce document reproduit les informations présentes sur le site openbase.fr et est fourni à titre informatif.
Sources : répertoire SIRENE (INSEE), Registre National des Entreprises (INPI), BODACC (DILA), greffes des tribunaux de commerce.
Pour un extrait Kbis certifié, consultez le greffe du tribunal de commerce compétent ou infogreffe.fr.
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Édité le 18 avril 2026