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openbase.fr — Données publiques françaises
Extrait du registre national des entreprises
à jour au 19 avril 2026
Identité de la personne morale
Numéro SIREN995 302 981
SIRET siège995 302 981 00015
N° TVA intracommunautaireFR53995302981
DénominationASV PATRIMOINE
Forme juridiqueSAS
Capital social1 000,00 €
Adresse du siège25290
Département25 — Doubs
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF / APE68.20B
Date de création15/12/2025
Catégorie—
StatutEn activité
Chiffres clés
Capital social1 000,00 €
Dirigeants et représentants (2)
Arnaud Isabelle Eric VERNEREY1986-09
Directeur généralSimon Bernard José VERNEREY1989-03
Commissaire aux apportsRenseignements sur les établissements (1)
| Type | SIRET | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Siège | 995 302 981 00015 | 9 RUE DE MAMBOUC, 25290, ORNANS | actif |
Ce document reproduit les informations présentes sur le site openbase.fr et est fourni à titre informatif.
Sources : répertoire SIRENE (INSEE), Registre National des Entreprises (INPI), BODACC (DILA), greffes des tribunaux de commerce.
Pour un extrait Kbis certifié, consultez le greffe du tribunal de commerce compétent ou infogreffe.fr.
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Édité le 19 avril 2026