ZENITH

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/002271

  13 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0559

  N° 22/50416

  20 janv. 2022
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11901080

  18 déc. 2019

  Rejet

  CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Loi applicable - Détermination - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conflit de lois - Loi applicable - Détermination - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Régime de l'assurance - Loi applicable - Loi du contrat - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conflit de lois - Régime de l'assurance - Loi applicable

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• Cour d'appel de Douai · A3

  N° 16/048928

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1801968

  22 août 2018

  Rejet

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00473

  14 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00854

  15 janv. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00187

  17 oct. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1205267

  16 oct. 2012

  Irrecevabilite et rejet

  PRESSE - Injures - Injures publiques - Qualification des faits incriminés - Conditions - Détermination En matière de presse, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances extrinsèques qui donnent une portée injurieuse ou diffamatoire aux propos poursuivis, même si ceux-ci ne présentent pas par eux-mêmes ce caractère, et qui sont de nature à révéler leur véritable sens

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200481

  4 mai 2012

  Cassation

  AVOCAT - Déontologie - Principes essentiels de la profession - Principe de délicatesse - Manquement - Caractérisation - Applications diverses - Propos violents tenus hors du prétoire à l'encontre d'un magistrat mis en cause dans son intégrité morale - Portée AVOCAT - Discipline - Manquement à la délicatesse - Caractérisation - Applications diverses - Propos violents tenus hors du prétoire à l'encontre d'un magistrat mis en cause dans son intégrité morale CONVENTION EUROPEENNE DES DR

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE