Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de ZEF est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Capital social
80 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 1 associé
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 08/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE SAINTE-CATHERINE DES LOGES, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Création : 01/01/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FONTENAY-LE-COMTE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700872
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Préjudice - Réparation - Cumul avec la réparation d'autres préjudices - Possibilité - Conditions - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Domaine d'application - Prévention, cessation et sanction des faits de harcèlement sexuel - Manquement - Préjudice - Réparation - Cumul avec la réparation d'autres préjudices - Possi
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00745
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200303
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Caisse de prévoyance et de retraite - Mission - Gestion du régime spécial de retraite et des prestations annexes - Effets - Qualité de partie aux instances engagées contre la SNCF - Moment - Détermination - Portée La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, créée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, ayant été, à compter du 1er janvier 2008, substituée à la SNCF pour la gestion du régime spécial de retraite de ce pers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000824
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Complément de salaire - Définition - Somme perçue en contrepartie du travail TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Primes et gratifications - Nature - Portée En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti. Encourt la cassation le jugement qui retient qu'une prime est sans lien avec
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900241
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de rémunération motivée par l'entrée en vigueur d'un accord collectif - Condition TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Office du juge Au regard du respect du principe "à travail égal, salaire égal", la seule circonstance que des sala
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1013
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 413
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 639
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 358 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 007 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 367 k€
Q3
> 367 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
SOL ANTILLES GUYANE (S A G)
349 M€
CA 2023
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024