ZARZIS · LA KAHENA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/08739

  3 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 15/04405

  21 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7

  N° 13/06398

  16 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · COUR D'APPEL

  N° 13/02867

  17 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · COUR D'APPEL

  N° 13/02775

  6 sept. 2013

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03191

  4 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE