YOYO

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/6535

  10 déc. 2021
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1605655

  23 nov. 2016

  Cassation partielle

  JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Ordonnances - Criminalité organisée - Garde à vue - Prolongation supplémentaire - Régularité - Conditions - Décision écrite et motivée - Motifs - Adoption des motifs de la requête du procureur de la République - Caractère insuffisant GARDE A VUE - Prolongation - Prolongation supplémentaire - Régularité - Conditions - Décision écrite et motivée du juge des libertés et de la détention - Adoption des motifs de la requête du procureur de la Répu

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/10531

  27 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0034

  N° 07/00598

  14 mars 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0099

  26 avr. 2006

  DETENTION PROVISOIRE .

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0099

  26 avr. 2006

  DETENTION PROVISOIRE .

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Amiens · CT0099

  3 avr. 2006

  RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Lien de causalité - Causalité directe - Articles 121-3 et 221-6 du Code pénal modifiés par la loi du 10 juillet 2000 - / Il résulte de la combinaison des articles 121-3 et 221-6 du code pénal que le délit d'homicide involontaire, afin d'être constitué, doit réunir plusieurs conditions cumulatives à savoir : la démonstration d'une faute, un résultat dommageable consistant en la mort d'une victime et un lien de causalité entre la faut

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0028

  14 déc. 2005

  PEINES - Prononcé - Emprisonnement sans sursis - Motifs - Peine prononcée par la juridiction correctionnelle - Motivation en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur - / Sur appel du ministère public, la peine prononcée en première instance est augmentée au motif que le prévenu, déjà condamné pour détention de stupéfiants est à nouveau déclaré coupable de ce délit

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0028

  N° 05/00747

  14 déc. 2005

  PEINES - Prononcé - Emprisonnement sans sursis - Motif - Peine prononcée par la juridiction correctionnelle - Motivation en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur - Sur appel du ministère public, la peine prononcée en première instance est augmentée au motif que le prévenu, déjà condamné pour détention de stupéfiants est à nouveau déclaré coupable de ce délit

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE