YASSER SOUALMI

• cc · cr

  N° 03-82.828

  16 mars 2004

  rejet

  Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale (1).

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• cc · civ2

  N° 01-17.478

  3 juin 2004

  rejet

  Pour constituer une diffamation, l'obligation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale.

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• cc · cr

  N° 16-84.955

  28 juin 2017

  rejet

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• cc · cr

  N° 99-84.260

  12 janv. 2000

  rejet

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• cc · civ2

  N° 99-60.151

  19 mai 1999

  rejet

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE