WELLCOME · KAMELLIA

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52302185

  13 déc. 2023

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi - Mention ajoutée par le médecin du travail - Cas - Mention d'une inaptitude à tout reclassement sur le site - Effets - Obligation de reclassement - Périmètre - Recherche de reclassement hors de l'établissement auquel le salarié était affecté - P

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00821

  1 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00010

  12 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/01069

  1 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40900259

  17 mars 2009

  Rejet

  CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Conditions - Position dominante - Marché de référence - Exclusion - Cas - Marché distinct du marché dominé Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, en l'absence de circonstances particulières démontrant l'existence d'un lien entre la position dominante détenue par une entreprise sur un marché et son comportement prétendument abusif sur un marché distinct, dit non applicables les dispositions des articl

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE