VTT

• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 21/000107

  25 août 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · 02

  N° 19/010001

  16 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/077851

  2 déc. 2020

  Audition de l'enfant

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/015481

  30 sept. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800826

  14 juin 2018

  Rejet

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses - Office national des forêts (ONF) - Espaces ouverts au public - Obligation de sécurité - Condition RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Chose dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion - Applications diverses - Circuit utilisé pour l'activité de free ride FORET - Office national des forêts (ONF) - Espaces ouverts au public - Obligation de

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05826

  27 mai 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1405658

  15 oct. 2014

  Rejet

  CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée - Ingérence de l'autorité publique - Mesures d'enquête - Géolocalisation - Véhicule automobile volé et faussement immatriculé - Compatibilité ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Réquisitions aux fins de géolocalisation - Conditions - Détermination OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Réquisitions aux fins de géolocalisation - Conditions -

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00318

  7 avr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31400218

  19 févr. 2014

  Cassation sans renvoi

  BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail emphytéotique - Révision du loyer - Exclusion - Cas Les dispositions des articles L. 145-3 et L. 145-33 du code de commerce ne s'appliquent pas au loyer du bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-3 du code rural et de la pêche maritime

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00129

  17 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE