Fabrication d'autres articles confectionnés en textile
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de VOILERIE BRESTOISE est « Fabrication d'autres articles confectionnés en textile ».
Adresse du siège
29 — Finistère · Bretagne
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE PORTUAIRE 9 RUE DU COLONEL BERTHAUD, 29200 BREST
Création : 01/08/1985
Activité : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile (17.4C)
Adresse : ZONE DE GOURVILY 180 RTE DE BREST, 29000 QUIMPER
Création : 01/07/1991
Activité : Industries textiles n.c.a. (17.5G)
Adresse : 2 QUAI ARMEZ, 22000 SAINT-BRIEUC
Création : 01/01/1982
Activité : Industries textiles n.c.a. (17.5G)
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres articles confectionnés en textile », basée à BREST, créée en 1957. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000119
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Mise en oeuvre - Modalités PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-2 du code civil - Mise en oeuvre - Modalités L'action de l'article 2270-2, devenu 1792-4-2, du code civil, réservée au maître de l'ouvrage, n'est pas ouverte aux tiers à l'opération de construire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0801558
Rejet
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Preuve - Charge - Détermination Les dispositions des articles L. 121-2 du code de la consommation et de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1977, qui permettent aux enquêteurs d'exiger de l'annonceur la mise à leur disposition de tous les éléments propres à justifier les allégations, indications ou présentations publicitaires, ne dispensent pas la partie poursuivante de rapporter la preuve de tous les éléments constitutifs du délit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-60297
Cassation partielle .
1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Lien de subordination - Personnel intermittent embauché à la journée - Constatations suffisantes 1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Entreprise de transport - Personnel intermittent embauché à la journée 1° CONTRAT DE TRAVAIL, F
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 80-14625
REJET
CONTRAT DE TRAVAIL - Clause de non concurrence - Caducité - Société - Président du conseil d'administration - Président du conseil d'administration ayant un contrat de directeur salarié - Poursuite du contrat de travail - Portée. * CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail - Portée. * CONTRAT DE TRAVAIL - Définition - Société - Président du conseil d'administration - Président du conseil d'administration ayant un contra
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.4C · Fabrication d'autres articles confectionnés en textile) — 188 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur