VITAMINE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/13662

  20 oct. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 20/05840

  11 oct. 2022

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/48

  13 sept. 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 17/10421

  11 sept. 2020

  Contrefaçon de brevet

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800735

  11 juil. 2018

  Cassation

  PRESSE - Liberté d'expression - Dénigrement - Exclusion - Cas - Propos s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général - Conditions - Base factuelle suffisante - Propos ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression PRESSE - Liberté d'expression - Dénigrement - Droit de libre critique - Eléments constitutifs - Base factuelle suffisante - Nécessité Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la d

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800315

  20 mars 2018

  Rejet

  UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 - Application Le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, qui se réfère à la définition figurant à l'article 2 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions général

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE