Fabrication de béton prêt à l'emploi
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes
Contact
Adresse : LD LE SUQUET 06450 UTELLE
Création : 19/11/1990
Activité distincte : Fabrication de béton prêt à l'emploi (23.63Z)
VESUBIENNE DES BETONS ET AGREGATS
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de béton prêt à l'emploi », basée à UTELLE, créée il y a 36 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Il résulte de l'article L. 514-5 du code de l'environnement que les personnes chargées de l'inspection des installations classées informent l'exploitant des suites du contrôle qu'ils effectuent. Ils transmettent leur rapport au préfet et en font copie simultanément à l'exploitant, qui peut faire part au préfet de ses observations. Encourt la censure l'arrêt qui, pour rejeter le grief tiré par le prévenu de la violation de cette disposition, retient d'une part que l'exploitant a été mis à même de
LORSQUE LA POLICE D'ASSURANCE CORPS SOUSCRITE POUR UNE DRAGUE FLUVIALE, STIPULE QU'IL DOIT TOUJOURS SE TROUVER UN HOMME A BORD, L'ARRET STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE DU PROPRIETAIRE A LA SUITE DU NAUFRAGE DE L'ENGIN, DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LADITE CLAUSE EN DECIDANT QUE, MALGRE L'INOBSERVATION DE CETTE PRESCRIPTION AU MOMENT DE L'ACCIDENT, L'ASSUREUR NE POUVAIT SE PREVALOIR DE L'EXCLUSION DE GARANTIE PREVUE PAR LA POLICE, AU MOTIF QUE CHACUN DES DEUX BATEAUX AMARRES A LA DR
Le garant qui a obtenu la cassation de la décision de condamnation du garanti, est en droit de proposer devant la cour d'appel de renvoi tous les moyens propres, selon lui, à faire rejeter la demande principale et le rejet du pourvoi qui avait été formé contre la même décision par le garanti, ne permet pas de déclarer le garant, bénéficiaire d'un arrêt de cassation, irrecevable à agir de la sorte. A donc violé les dispositions de l'article 1315 du Code civil la juridiction de renvoi qui en a déc
Le demandeur à la cassation qui n'a pas appelé dans l'instance en cassation l'une des parties à l'instance ayant abouti à la décision attaquée, est irrecevable à proposer l'annulation d'une disposition la concernant de cette décision. La cassation, au profit du garant, des dispositions d'une décision condamnant le garanti au profit du demandeur principal bénéficie au garanti, même si le pourvoi qu'il avait formé à l'encontre des mêmes dispositions a été rejeté, dès lors qu'elle remet en question
L'unité économique et sociale entre plusieurs entités juridiquement distinctes se caractérise, en premier lieu, par la concentration des pouvoirs de direction à l'intérieur du périmètre considéré ainsi que par la similarité ou la complémentarité des activités déployées par ces différentes entités, en second lieu, par une communauté de travailleurs résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires pouvant se traduire en pratique par une certaine permutabilité des salariés.
FDB-FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION SERVICE POUR LES VEHICULES PROFESSIONNELS DU PARC DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR - VALLEE DE LA VESUBIE
39 999 996 €
2023-07-28
Fourniture de carburants en station par cartes adhérents pour la Vallée de la Vésubie
212 000 €
2022-07-27
FDB-FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION SERVICE POUR LES VEHICULES PROFESSIONNELS DU PARC DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR - VALLEE DE LA VESUBIE
39 999 996 €
2022-07-26
FDB-FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION SERVICE POUR LES VEHICULES PROFESSIONNELS DU PARC DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR - VALLEE DE LA VESUBIE
39 999 996 €
2021-07-23
Fourniture de carburant pour les véhicules du sdis circulant sur le secteur d intervention des centres de secours de lantosque et roquebilliere
89 000 €
2019-06-18