VERO

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00849

  17 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00620

  18 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00524

  4 nov. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00431

  25 sept. 2013

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00431

  11 sept. 2013

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00256

  22 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31201206

  17 oct. 2012

  Rejet

  MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission - Nature - Détermination - Portée Les dispositions de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 réglementant l'exercice de la profession de géomètre-expert ne sont pas applicables à la désignation, par le juge, d'un technicien

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00718

  16 mai 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41200483

  3 mai 2012

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Preuve de la contrefaçon - Procédure d'enquête - Agent de l'APP - Constat irrégulier - Force probante - Valeur de renseignement La preuve de faits juridiques pouvant être rapportée par tous moyens, les constatations opérées par des agents relevant de l'Agence pour la protection des programmes, peuvent, même si ceux-ci ont agi en dehors de leur champ de compétence matérielle, être retenues à titre de simples rensei

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/00667

  23 sept. 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE