Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de VERMEIL est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
81 — Tarn · Occitanie
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PEYROUX, 81660 PONT-DE-LARN
Création : 03/10/2010
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 105 RUE DE L'ISERE, 38500 LA BUISSE
Création : 01/11/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 2 AVENUE DE VIGNATE, 38610 GIERES
Création : 01/03/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 18 ROUTE DE BALMA, 31130 PIN-BALMA
Création : 17/03/1997
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PONT-DE-LARN, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/09/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 4 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
4 entreprises partagent un dirigeant commun
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401119
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Primes et gratifications - Prime conventionnelle de treizième mois - Calcul - Assiette - Exclusion - Sommes issues de l'utilisation des droits affectés sur le compte épargne-temps - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 - Salaires - Treizième mois - Montant - Calcul - Sommes issues de l'utilisation des droits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800487
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Banque - Convention collective du crédit mutuel - Article 9-7 - Prime - Prime pour obtention de la médaille du travail - Domaine d'application - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Attribution d'une prime - Date d'acquisition de l'ancienneté requise - Détermination - Portée Ne peuvent prétendre à la pr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700515
Cassation partielle
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux du voisinage - Action en réparation - Action en réparation exercée à l'encontre d'un copropriétaire - Syndicat des copropriétaires - Possibilité COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Troubles anormaux du voisinage - Trouble causé par un copropriétaire Un syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21000577
Cassation
SUSPICION LEGITIME - Cas - Partialité - Défaut - Applications diverses CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Suspicion légitime - Domaine d'application - Délibéré de la cour d'appel déroulé en présence de l'un des membres de la formation du tribunal ayant prononcé le jugement déféré COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Magistrat ayant connu de l'affaire - Délibéré de la cour d'appel déroulé en présence de l'un des me
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 369
Cour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 289
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 199
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-15541
Rejet.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Bâtiments - Article 1386 du Code civil - Ruine - Défaut d'entretien ou vice de construction - Exonération - Fait d'un tiers - Défaut d'entretien de l'usufruitier (non). USUFRUIT - Obligations de l'usufruitier - Réparation - Réparations d'entretien - Inexécution - Effets - Responsabilité - Responsabilité du fait des bâtiments en ruine (non) Le nu-propriétaire d'un bâtiment dont la responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1386 d
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.