VERGIER

• Cour d'appel de Papeete · 01

  N° 21/000237

  3 nov. 2021

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Papeete · 01

  N° 21/000247

  3 nov. 2021

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Papeete · 01

  N° 21/000257

  3 nov. 2021

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Papeete · 03

  N° 20/000267

  4 nov. 2020

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Papeete · 10

  N° 12/000011

  20 déc. 2019

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31501250

  12 nov. 2015

  Cassation

  COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Délai pour agir - Interruption - Causes - Applications diverses - Assignation en référé expertise PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Causes - Applications diverses - Assignation en référé expertise - Action en diminution du prix de vente d'un lot de copropriété PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Assignation en référé - Demande d'expertise - Action en diminution du prix

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 11/19453

  3 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 56/57

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0004

  N° 8

  12 janv. 2006
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• Cour d'appel de Paris

  13 déc. 2001

  CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Instruction - Rapport - Notification - Auteur C'est en vain qu'un requérant soutient que la notification des griefs et le rapport définitif établi par le rapporteur auprès du Conseil de la concurrence seraient entachés d'un vice substantiel et irréparable en raison de l'absence de signature de leur auteur, alors que, d'une part, l'article 18 du décret du 29 décembre 1986 n'exige pas la signature, par le rapporteur, de la notification des gr

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE