VERDI

• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 20/002931

  1 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 05

  N° 21/000165

  28 juin 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 04

  N° 19/017461

  15 févr. 2021

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01004

  2 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10700281

  27 févr. 2007

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Durée - Détermination - Délai de 70 ans de la protection post-mortem - Prolongation pour faits de guerre - Portée Il résulte des dispositions du code de la propriété intellectuelle, interprétées à la lumière de la Directive 93/98 CEE du Conseil du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, que la période de 70 ans retenue dans le cadre de cette ha

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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_CIVILE_1

  4 juil. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  15 mars 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 95-18532

  12 nov. 1997

  Cassation.

  REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Droit intéressant essentiellement la personne du débiteur - Rapatriés - Suspension provisoire des poursuites (article 44 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1986) - Société civile immobilière (non) . RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension provisoire des poursuites (article 44 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1986) - Bénéficiair

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE