VERBEKE · BOULANGERIE BLÃTO-

• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ

  N° 15/05771

  16 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ

  N° 16/01325

  16 mars 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CIVILE

  N° 16/01510

  1 mars 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rouen · Chambre de la proximité

  N° 16/03486

  15 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CIVILE

  N° 16/02362

  28 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Le délai de quatre mois à compter de sa saisine dans lequel, en application de l'article 179-5 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, doit statuer, sous peine de dessaisissement, un bâtonnier tiers désigné conjointement par deux bâtonniers de barreaux différents pour statuer sur un litige survenu entre des avocats de barreaux différents, court à compter non de la date de la décision de désignation conjointe, mais de la date de réception, par le bâtonnier désigné, de la

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• Cour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CIVILE

  N° 15/05758

  21 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  En application de l'article L.124-5 du code des assurances, la garantie d’un premier contrat d'assurance souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ne couvre pas le sinistre objet du litige, dès lors que ce contrat avait été résilié avant que le fait dommageable soit connu de l'assurée et que la garantie avait déjà été resouscrite par cette dernière auprès d’une autre compagnie d’assurance au moment de la réclamation, sans qu'il importe que ce second contrat d'assurance ait aussi été résilié à

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• Cour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CIVILE

  N° 16/02218

  7 sept. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  En vertu des dispositions de l'article 6-1° de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, cette exigence s'appréciant objectivement. Ces dispositions ont vocation à s'appliquer aux décisions du Conseil de l'Ordre des avocats de nature à léser les intérêts professionnels d'un avocat, décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une contestation se rapportant à des droits ou obligations revêtant un c

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• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 08/01243

  4 nov. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0390

  N° 08/05100

  15 oct. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT

  N° 08/05102

  15 oct. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE