VARLET

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/032021

  11 juin 2020

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1902205

  14 nov. 2019

  Rejet

  COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Exercice - Décision - Révocabilité Le président de la cour d'assises est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre toutes mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité. Ce pouvoir est révocable. Le président peut, à tout moment, modifier ou rétracter une décision qu'il a prise dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire. Ainsi, le président de la cour d'assises qui a annoncé qu'il ordonna

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• Cour d'appel d'Orléans · 01

  N° 18/006891

  13 juin 2018

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Rouen · Chambre de la proximité

  N° 16/01267

  18 mai 2017

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/25021

  18 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/08229

  17 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/01496

  6 juin 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/17652

  4 mars 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0115

  N° 07/01513

  30 oct. 2007
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• Cour d'appel de Besançon · CT0063

  N° 569

  28 juin 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE