Activités des marchands de biens immobiliers
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de V 3 A est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Capital social
25 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 62420 BILLY-MONTIGNY
Création : 01/01/2008
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Enseigne : V3A
Adresse : 51 RUE MARCEL HENAUX (LILLE)
Création : 01/10/2003
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 23 RUE EDMOND CANON, 62210 AVION
Création : 10/08/2001
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Adresse : 75 RUE LOUIS ARMAND, 62210 AVION
Création : 01/09/2000
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Entreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à BILLY-MONTIGNY, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/11/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400350
Rejet
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Eléments d'appréciation - Qualité du vendeur - Vendeur professionnel - Applications diverses - Conditions raisonnablement prévisibles du transport des matériaux PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Etendue - Caractéristiques des matériaux - Conditions raisonnablement prévisibles de leur transport Le contrat de vente met à la charge du vendeur professi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300422
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Limites - Droits propres du débiteur - Exclusion - Cas - Action tendant au recouvrement des créances du débiteur - Applications diverses - Demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts Aucun droit propre du débiteur en liquidation judiciaire ne fait échec à son dessaisissement pour l'exercice des actions tendant au recouvrement de ses créances ou à la mis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300071
Rejet
VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel elle était destinée VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en résultant - Action en responsabilité contractuelle - Exclusion Ayant constaté que l'infestation parasitaire constituait un vice caché de la chose vendue, une cour d'appel en a exactement déduit que les demandes formées par l'acquéreur tant sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance que sur celui du manqu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200397
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action ne tendant pas à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent - Action en résolution d'un contrat pour inexécution d'une obligation autre qu'une obligation de payer une somme d'argent Il résulte des articles L. 622-21, I, et L. 641-3 du code de commerce que le jugement d'ouverture de la liq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100454
Rejet
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Voies de recours - Appel - Forme - Défaut - Sanction - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Procédure civile - Représentation obligatoire - Formalisme excessif - Appréciation Dans la procédure avec représentation obligatoire par un avocat en appel contre un jugement d'orientation, l'assignation à jour fixe délivrée aux intimés doit notamment cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000771
Cassation partielle sans renvoi
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Cas - Accident médical directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins - Actes de soins - Exclusion - Actes à visée esthétique S'il a été jugé que les actes de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000091
Déchéance
CASSATION - Mémoire - Mémoire du demandeur - Signification - Défaut - Effet SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Action en reconnaissance - Recevabilité - Conditions - Portée La recevabilité de l'action en reconnaissance d'une servitude de passage étant subordonnée à la mise en cause des propriétaires de tous les fonds concernés, un pourvoi a un objet indivisible à leur égard. En conséquence, la déchéance du pourvoi est encourue lorsque le mémoire ampliatif n'a pas été signif
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1900647
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence du juge judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence du juge judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voix de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Exclusion - Cas - Refus de l'Etat de déférer à une demande de mesure provisoire formulée par le Comité des
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 742
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 726 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 928 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.