Recherche-développement en biotechnologie
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
L’activité enregistrée de TRANSVERSE est « Recherche-développement en biotechnologie ».
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE CLAUDE BLOCH, 14000 CAEN
Création : 20/05/2016
Activité : Recherche-développement en biotechnologie (72.11Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « recherche-développement en biotechnologie », basée à CAEN, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 21/003991
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C3
N° 17/002738
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 15/011781
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800183
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conséquences financières - Travail temporaire - Faute imputable à l'entreprise utilisatrice - Coût de l'accident du travail - Définition - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conséquences financières - Charge - Répartition - Modalités - Travail temporaire - Faute imputable à l'entreprise utilisatrice - Portée Selon les articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du code
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601186
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Conditions - Identification du professionnel de santé ou de l'établissement de santé auquel une faute est imputable ou qui répond de ses conséquences PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Preuve - Etendue - Détermination
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00557
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601572
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité central - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Projet de réorganisation de services communs à plusieurs entités - Mise en oeuvre - Demande de suspension - Recevabilité - Appréciation - Office du juge REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité central - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.11Z · Recherche-développement en biotechnologie) — 2 529 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
673 k€
sur 620 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 115 k€
Bas du marché
≤ 673 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 72.11Z · Recherche-développement en biotechnologie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.