T.N.C — TRANSPORT NEGOCE CHOPIN (TNC)

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L'OPINION QUE LES JUGES D'APPEL PEUVENT EMETTRE SUR LA CONNAISSANCE QUE LES PREMIERS JUGES ONT EUE OU NON DE DOCUMENTS NE SAURAIT AVOIR AUCUNE INFLUENCE SUR L'APPRECIATION QU'ILS FONT QUANT A CEUX QUI LEUR SONT SOUMIS.

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Celui qui, figurant sur la lettre de voiture en tant que destinataire, reçoit la marchandise et l'accepte sans indiquer agir pour le compte d'un mandant est garant du prix du transport envers le voiturier. Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce, condamne au paiement du prix du transport en qualité de destinataire une société, après avoir relevé que cette société était mentionnée en cette qualité sur les lettres de voiture e