TOURBILLON

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/042911

  15 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00011

  22 oct. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 08/02063

  9 déc. 2008

  VENTE Mots clés : Vente de tableaux - Commissaire-priseur - Vendeur-expert - Qualité de l'oeuvre - Signature de l'oeuvre - Loyauté - Responsabilité délictuelle - Recours en garantie Abstract : L'expertise judiciaire du tableau fait apparaître une oeuvre de mauvaise qualité, aux traits enfantins ; l'approche d'une oeuvre attribuée à un peintre célèbre ne peut se limiter à vérifier qu'y figure une signature, sauf à vider de tout sens le tableau lui-même ; Le vendeur du tableau, par

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40800948

  30 sept. 2008

  Cassation

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Généralités - Loi du 26 juillet 2005 - Application dans le temps - Dispositions relatives à la responsabilité pour insuffisance d'actif et aux mesures d'interdiction - Date de la convocation du dirigeant en vue de son audition - Effet Il résulte de l'article 361 du décret du 28 décembre 2005 que les dispositions des articles 318, alinéa 2, et 324 de ce décret, applicables aux procédures en cours, régissent à compter du 1er janvier 2006, les actions en paiement d

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/01443

  19 mai 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/01473

  19 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/12591

  12 déc. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  28 févr. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  10 févr. 2006
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  9 févr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE