TONY LEITE DA COSTA

L'automobiliste dont la voiture surgit à vive allure en position de dépassement et heurte l'arrière d'un véhicule ayant déjà déboîté pour dépasser et se trouvant largement engagé sur le milieu de la chaussée, puis entre en collision avec une voiture venant en sens inverse peut être considéré comme ayant commis une faute normalement imprévisible et rendant le dommage inévitable.

Encourt la cassation l'arrêt qui, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, condamne un automobiliste à réparer l'entier dommage subi par un cyclomotoriste avec lequel il était entré en collision dans un carrefour en énonçant que les circonstances exactes de l'accident sont inconnues, alors qu'il résulte de ses constatations, d'une part que cet automobiliste circulait sur une voie prioritaire protégée par un signal "stop", d'autre part, que la collision s'est produite alors qu

LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNENT LIEU A UNE PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE TECHNIQUE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET N 59-160 DU 7 JANVIER 1959. LORSQUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT TECHNIQUE SONT CLAIRES ET PRECISES, ELLES S'IMPOSENT A LA JURIDICTION.

LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, TITULAIRE D'UNE RENTE FONDEE SUR UN TAUX D'INCAPACITE DE 100 POUR CENT, QUI PEUT, DE SON PROPRE AVEU, ACCOMPLIR SANS AIDE LA GENERALITE DES ACTES ORDINAIRES DE LA VIE DANS SA RESIDENCE HABITUELLE, N'A PAS DROIT A LA MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, MEME SI ELLE EST DANS L'IMPOSSIBILITE DE SE DIRIGER SEULE SUR LA VOIE PUBLIQUE. LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, TITULAIRE D'UNE RENTE FONDEE SUR UN TAUX D'INCAPACITE DE 100 POUR CENT, QUI PEUT

En prescrivant le décoffrage d'un dessous de balcon qui, bien qu'étant situé à grande hauteur et donnant sur le vide était démuni, en contravention aux prescriptions du décret du 8 janvier 1965, de tout système de protection, un chef de chantier, substitué à la direction, commet une faute inexcusable au sens de l'article 468 du Code de la sécurité sociale sans pouvoir invoquer le fait que l'ouvrier qu'il avait chargé de ce travail a pris sans lui en référer, l'initiative de faire appel au concou