TIVOLI

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/027891

  17 déc. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01533

  6 juin 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03311

  13 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · CT0141

  2 févr. 2006
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0037

  13 sept. 2005

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Révision - Effets - Point de départ - Détermination - / La loi du 26 mai 2004, portant réforme du divorce, prévoit un nouveau cas de révision de la prestation compensatoire lorsque le maintien en l'état de la rente procurerait un avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l'article 276 du Code civil. Seules les rentes viagères fixés par le juge ou par convention antérieurement à la loi

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE