Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Adresse du siège
83 — Var
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Adresse : RES LES TIVA 83990 SAINT TROPEZ
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
TIVAS
Enrichissement en cours
3 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 62-13.054
rejet
LES JUGES DU FOND DECIDENT SOUVERAINEMENT QUE, DE DEUX ACTES DE NOTORIETE DRESSES, A DEFAUT DE REGISTRES D'ETAT CIVIL POUR ETABLIR LA DESCENDANCE D'UN DE CUJUS, UN SEUL DEVAIT ETRE RETENU.
Consulter la décisioncc · comm
N° 21-21.843
rejet
Consulter la décisioncc · ordo
N° 23-21.330
decheance
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à SAINT TROPEZ, créée il y a 32 ans.
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