TITANE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/14616

  25 mai 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 18/4816

  21 juil. 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/8846

  17 mars 2022
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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/016351

  9 avr. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00779

  23 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01013

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · C1

  N° 10/062027

  15 mai 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 10/08081

  12 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CT0357

  N° 08/02059

  21 avr. 2009

  CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - / JDF La fraude paulienne résulte de la connaissance qu'a le débiteur du préjudice qu'il cause au créancier en se rendant insolvable ou en augmentant son insolvabilité. En outre, l'obligation de la caution naît au jour de son engagement de sorte que le créancier possède un principe certain de créance dès cette date et peut donc attaquer les actes frauduleux accomplis ensuite par la caution

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 146

  13 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE