Édition de jeux électroniques
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
35 — Ille-et-Vilaine
Contact
Adresse : 6 RUE MAURICE RAVEL 35235 THORIGNE-FOUILLARD
Création : 20/02/2012
Activité distincte : Édition de jeux électroniques (58.21Z)
TINY MOUNTAIN STUDIOS
Enrichissement en cours
Entreprise, dans le secteur « édition de jeux électroniques », basée à THORIGNE-FOUILLARD, créée il y a 14 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Selon l'article 14.2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 les contrats saisonniers conclus pendant trois années consécutives à partir de la date d'application de la convention collective et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement pourront être considérés comme établissant avec le salarié une relation de travail d'une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail. Cette disposition, qui ne saurait créer un
Il se déduit de l'article 121-1 du code pénal, interprété à la lumière de la directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 relative à la fusion des sociétés anonymes, codifiée en dernier lieu par la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qu'en cas de fusion-absorption d'une société par une autre société entrant dans le champ de la directive précitée, la société absorbante peut être cond
Il incombe au bénéficiaire d'une promesse de vente obligé sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt de démontrer que la demande qu'il a présentée à l'organisme de crédit était conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente
Le fait que le mandataire qui dépasse son mandat déclare agir en son nom personnel ne s'oppose pas à ce que le mandant ratifie ses actes.
Ayant constaté qu'il n'était pas établi qu'une vis, dont la présence dans le réducteur d'un navire avait entraîné un dommage, avait été placée dans les pièces sur lesquelles a porté l'intervention d'un réparateur, une Cour d'appel en déduit, à bon droit, que ne peut être retenue la responsabilité incombant au réparateur du navire, au sens de l'article 9 de la loi du 3 janvier 1967.