TEMPS DE POSE

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/040541

  15 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 18/1742

  31 août 2022

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51801844

  19 déc. 2018

  Cassation

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02013

  14 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00597

  26 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00104

  17 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 506

  11 sept. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/10531

  27 nov. 2007
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  28 mars 2006

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Faute du salarié - Applications diverses En laissant un salarié intérimaire fumer dans un atelier contenant des produits inflammables alors qu'il portait des gants imbibés de ce type de produits, le salarié tuteur a manqué à ses obligations en matière de sécurité alors qu'il ne résulte pas de l'examen des pièces produites de ce qu'il a formellement interdit à la victime de fumer, même si l'employeur adm

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• Cour d'appel de Versailles

  22 nov. 2001

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Si l'article L 112-2-9 du code de la propriété intellectuelle considère les ouvres photographiques comme des ouvres de l'esprit protégées par la loi, encore faut-il qu'elles présentent le caractère d'ouvres originales, ce qui implique qu'elles fassent transparaître la sensibilité de leur auteur et ses compétences personnelles, révélant ainsi sa personnalité et la particularité de son travail de créateur.Tel n'est pas le cas de photographies consacrées à une c

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE