TANTON

• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00159

  17 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00508

  9 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

  N° 11/01878

  6 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01679

  17 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01679

  5 févr. 2013

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE SOCIALE

  N° 08/00796

  27 févr. 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance Selon l'article 583 du code de procédure civile, est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque. Les organismes chargés de la gestion du régime de garantie des salaires qui peuvent, en vertu de l'article L. 621-127 du code de commerce, refuser pour quelle que cause que ce soit le règlement d'une cré

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• Cour d'appel de Paris · CT0130

  N° 07/00973

  23 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 416

  26 juin 2008
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 472

  26 juin 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0562

  N° 07/02862

  14 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE