T.P.M

• Cour d'appel de Paris · G6

  N° 21/191907

  16 juin 2022

  Ordonnance d'incident

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 42100664

  22 sept. 2021

  Rejet

  CONCURRENCE

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• Cour d'appel de Paris · C5

  N° 18/086087

  3 nov. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

  N° 13/00011

  6 févr. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/02675

  7 janv. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50902436

  2 déc. 2009

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Proposition aux salariés repris d'un contrat de droit public - Refus du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Domaine d'application - Exclusion - Cas Le refus, pa

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 141

  20 févr. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02925

  1 févr. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/2925

  1 févr. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0004

  N° 112

  16 févr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE