SYNDICAT RESIDENCE GAMBETTA

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN014 420 723TVAFR84014420723

6 B AVENUE GAMBETTA 89000 AUXERRE, 89000, AUXERRE

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 014 420 723
Dénomination: SYNDICAT RESIDENCE GAMBETTA
Catégorie: PME
N° TVA: FR84014420723✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1994)

Adresse du siège

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

014 420 723 00018

Adresse : 6 AVENUE GAMBETTA 89000 AUXERRE

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

14 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 08-10.624
14 janv. 2009
cassation
Chaque résolution proposée au vote de l'assemblée générale ne pouvant avoir qu'un seul objet, l'assemblée ne peut, par un seul et même vote, approuver les comptes et donner quitus au syndic pour sa gestion
Consulter la décision
cc · civ3
N° 00-20.985
19 févr. 2002
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 21-11.951
16 mars 2022
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 92-22.092
5 juil. 1994
cassation
Consulter la décision
cc · soc
N° 99-13.852
15 janv. 2002
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 18-20.645
5 déc. 2019
nonlieu
Consulter la décision
cc · soc
N° 01-60.819
12 mars 2003
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 95-17.351
17 déc. 1997
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 88-17.885
29 janv. 1992
cassation
Consulter la décision
cc · civ2
N° 20-14.456
9 déc. 2021
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à AUXERRE, créée il y a 32 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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