SYNDICAT DE COPROPRIETE MARECHAL FOCH

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN038 789 681TVAFR95038789681

10 AVENUE DU MARECHAL FOCH 92700 COLOMBES, 92700, COLOMBES

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 038 789 681
Dénomination: SYNDICAT DE COPROPRIETE MARECHAL FOCH
Catégorie: PME
N° TVA: FR95038789681✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1997
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1997)

Adresse du siège

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

038 789 681 00012

Adresse : 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH 92700 COLOMBES

Création : 25/12/1997

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 13-25.134
17 déc. 2014
cassation
Une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires
Consulter la décision
cc · civ3
N° 11-22.600
11 déc. 2012
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 02-17.120
20 janv. 2004
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 91-13.263
27 avr. 1993
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 93-13.407
21 févr. 1995
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 87-13.250
25 janv. 1989
other
Consulter la décision
cc · civ3
N° 12-14.679
9 avr. 2013
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à COLOMBES, créée il y a 29 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

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