SYNDICAT DE COPROPRIETE LES PLATANES

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN013 877 972TVAFR73013877972

COPROPRIETE LES PLATANES 42 AV EISENHOWER 39100 DOLE, 39100, DOLE

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 013 877 972
Dénomination: SYNDICAT DE COPROPRIETE LES PLATANES
Catégorie: PME
N° TVA: FR73013877972✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1994)

Adresse du siège

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

013 877 972 00011

Adresse : 42 AV EISENHOWER 39100 DOLE

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

2 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 13-18.925
19 nov. 2014
rejet
Un règlement de copropriété prévoyant, pour chaque bâtiment d'un groupe d'immeubles, des parties communes spéciales affectées de tantièmes particuliers crée une propriété indivise entre les copropriétaires de chaque bâtiment excluant tout droit de propriété des autres copropriétaires sur les parties communes concernées, même en l'absence de syndicat secondaire
Consulter la décision
cc · civ1
N° 06-16.069
13 mars 2008
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à DOLE, créée il y a 32 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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