Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Adresse du siège
39 — Jura
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Adresse : 44 AU MOULIN DU CANAL 39100 DOLE
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
SYNDICAT DE COPROPRIETE LE COTTAGE
Enrichissement en cours
9 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 90-15.286
other
Consulter la décisioncc · civ3
N° 21-25.662
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 15-25.487
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 21-24.741
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 90-19.559
other
Consulter la décisioncc · civ3
N° 17-18.386
cassation
Consulter la décisioncc · ordo
N° 25-10.072
decheance
Consulter la décisioncc · soc
N° 08-43.174
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 87-16.820
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à DOLE, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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