SYNDICAT COPROPRIETE RESIDENCE PROMENADE

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN014 345 433TVAFR30014345433

1 BOULEVARD FREDERIC LATOUCHE 71400 AUTUN, 71400, AUTUN

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 014 345 433
Dénomination: SYNDICAT COPROPRIETE RESIDENCE PROMENADE
Catégorie: PME
N° TVA: FR30014345433✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Effectif: 1-2 salariés
Inscription RNE: INSCRIT

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

014 345 433 00016

Adresse : 1 BOULEVARD FREDERIC LATOUCHE 71400 AUTUN

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 08-10.624
14 janv. 2009
cassation
Chaque résolution proposée au vote de l'assemblée générale ne pouvant avoir qu'un seul objet, l'assemblée ne peut, par un seul et même vote, approuver les comptes et donner quitus au syndic pour sa gestion
Consulter la décision
cc · civ3
N° 14-16.686
8 oct. 2015
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 10-28.770
7 févr. 2012
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 15-13.929
12 mai 2016
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 99-17.897
1 avr. 2003
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 12-24.446
13 nov. 2013
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

TPE, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à AUTUN, créée il y a 32 ans, employant 1-2 personnes.

Stabilité60

Croissance5

Opportunité10

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

Vérifier

SYNDICAT COPROPRIETE RESIDENCE PROMENADE

Identité

Dirigeants

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